Politique de Confidentialité

Ts-Services ("Ts-Services", "nous", "notre") s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de ses sites et services. La présente politique décrit comment nous collectons, traitons, conservons et protégeons vos données personnelles, conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) du 25 septembre 2020 (en vigueur depuis le 1er septembre 2023) et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Responsable de traitement : Ts-Services SARL, 10 rue de Duclus, 74300 Cluses, France — RCS Thonon-les-Bains 893960773.

Nous collectons et traitons vos données pour les finalités suivantes :

• Création et gestion du compte client (base : Exécution du contrat) : nom, prénom, email, mot de passe haché
• Gestion des commandes et facturation (base : Exécution du contrat / Obligation légale) : coordonnées, données de paiement tokenisées, historique
• Réponse aux demandes de contact (base : Intérêt légitime) : nom, email, message
• Envoi de la newsletter (base : Consentement) : email, préférences
• Prévention de la fraude et sécurité (base : Intérêt légitime / Obligation légale) : logs de connexion, adresses IP
• Obligations légales et comptables (base : Obligation légale) : données de facturation conservées 10 ans

Nous ne vendons ni ne louons vos données. Nous pouvons les partager avec :

• Prestataires techniques (hébergement Vercel, envoi d'emails, outils marketing) agissant comme sous-traitants dans le cadre d'un contrat conforme à la LPD et au RGPD
• Autorités judiciaires ou administratives, sur réquisition légale
• Acquéreurs potentiels, sous réserve d'engagements de confidentialité équivalents

• Données de compte client : durée de la relation contractuelle + 3 ans ; suppression après 36 mois d'inactivité
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
• Logs de connexion et sécurité : 12 mois
• Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de consentement : 3 ans ou jusqu'au retrait
• Données immobilières (Passerelle) : durée de l'abonnement + 30 jours, puis destruction définitive

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

• Chiffrement en transit (TLS/HTTPS) et au repos
• Hachage des mots de passe
• Contrôle d'accès fondé sur le principe du moindre privilège
• Hébergement chez Vercel Inc. (infrastructure cloud sécurisée), conformément aux exigences LPD et RGPD
• Sauvegardes régulières et procédures de reprise d'activité

En cas de violation de données, nous notifions le PFPDT (Suisse) et/ou la CNIL (UE) dans les 72 heures, et vous en informons directement si le risque est élevé.

Vos données sont hébergées via Vercel Inc. (infrastructure disponible en Europe). La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Tout transfert hors de l'EEE ou de la Suisse est encadré par des Clauses Contractuelles Types (CCT).

Conformément à la LPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression dans les conditions légales
• Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement
• Droit d'opposition : s'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit de déposer une plainte auprès du PFPDT (Suisse) ou de la CNIL (UE)

Pour exercer ces droits : rgpd@ts-immo.org ou Ts-Services SARL, 10 rue de Duclus, 74300 Cluses, France. Réponse sous 30 jours.

Autorité de surveillance suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne — www.edoeb.admin.ch

Le Site n'utilise pas de cookies de tracking tiers (conformité nLPD suisse). Seuls des cookies fonctionnels strictement nécessaires peuvent être déposés :

• Cookie de session : maintien de la session utilisateur — durée : session

Toute modification substantielle vous sera notifiée par email et publiée sur le Site.

• Email : rgpd@ts-immo.org
• Courrier : Ts-Services SARL, 10 rue de Duclus, 74300 Cluses, France

Dernière mise à jour : 06 mars 2026 — Ts-Services SARL | RCS Thonon-les-Bains 893960773