Mentions Légales

Version du 06 mars 2026

Ts-Services SARL — www.ts-immo.ch

1 — Identification de l'éditeur

Le site ts-immo.ch (ci-après « le Site ») est édité par la société Ts-Services, SARL au capital de 500 euros, dont le siège social est situé 10 rue de Duclus, 74300 Cluses, France.

  • Immatriculation : RCS Thonon-les-Bains n° 893960773
  • N° TVA intracommunautaire (France) : FR44893960773
  • Ts-Services n'est pas assujettie à la TVA suisse ; aucune TVA suisse n'est facturée
  • Directeur de la publication : le représentant légal de Ts-Services
  • Contact : contact@ts-services.com

2 — Hébergeur du site

Le Site est hébergé par Vercel Inc., 340 Pine Street, Suite 900, San Francisco, CA 94104, États-Unis.

  • Site web : vercel.com
  • Email : privacy@vercel.com

3 — Activité

Ts-Services est une agence web et de développement digital spécialisée notamment dans la création de sites internet, le développement de logiciels web, les passerelles immobilières et les chatbots IA. Le Site ts-immo.ch est destiné exclusivement à une clientèle professionnelle (B2B).

4 — Collecte de données personnelles

Conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) du 25 septembre 2020, entrée en vigueur le 1er septembre 2023, et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), l'Utilisateur est informé que le Site procède à la collecte et au traitement de données à caractère personnel.

Les données collectées servent principalement à :

  • Permettre la mise à disposition et l'optimisation du Site
  • Gérer les demandes de contact et les relations commerciales
  • Exécuter les contrats conclus avec les Clients

L'Utilisateur dispose des droits suivants : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Ces droits s'exercent auprès de l'Éditeur :

  • Par email : rgpd@ts-immo.org
  • Par courrier : Ts-Services, 10 rue de Duclus, 74300 Cluses, France

En cas de réclamation non résolue, les utilisateurs domiciliés en Suisse peuvent s'adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) — Feldeggweg 1, 3003 Berne — www.edoeb.admin.ch.

Les utilisateurs domiciliés dans l'Union Européenne peuvent saisir la CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

5 — Cookies

Le Site n'utilise pas de cookies de tracking tiers (conformité nLPD suisse). Des cookies fonctionnels strictement nécessaires peuvent être utilisés pour le bon fonctionnement du Site.

6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site est protégé par les lois françaises et suisses en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Il est la propriété exclusive de Ts-Services ou de ses partenaires. Toute reproduction sans accord préalable écrit est strictement interdite.

7 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ts-Services ne peut être tenu responsable de leur contenu. La création de tout lien hypertexte vers le Site est soumise à l'accord écrit préalable de l'Éditeur.

8 — Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Les utilisateurs domiciliés en Suisse bénéficient également des protections prévues par le droit suisse applicable, notamment la LPD.

Dernière mise à jour : 06 mars 2026 — Ts-Services SARL | RCS Thonon-les-Bains 893960773 | contact@ts-services.com